Rester au Québec après son PVT : CSQ, A75 et Résidence Permanente

(Article mis à jour le 16/08/2021) S’il y a bien un sujet sur lequel les PVTistes restent connectés pendant toute la durée de leur PVT, c’est bien l’immigration. En effet, nombreux sont les PVTistes qui souhaitent rester au Québec avec leurs 2 ans de Permis-Vacances-Travail Canada. Et autant dire que les démarches auprès de l’immigration canadiennes ne sont pas si simples dans la belle province. Alors aujourd’hui, je vous partage notre expérience en tant que Français pour rester au Québec après son PVT Canada.

1ère étape : envoyer sa demande de CSQ (Certificat de Sélection du Québec) au Provincial pour rester au Québec après son PVT

Nous le savions quasiment depuis notre arrivée au Canada en Mai 2018, nous voulons nous établir au Canada durablement. Le CSQ était donc la prochaine étape dans notre parcours d’immigration. En tant que Français, nous avions droit à 2 ans de PVT à partir de l’activation de celui-ci : Mai 2018 dans notre cas. Et en travaillant dès Juin 2018 tous les deux, nous avions donc pu obtenir les fameuses 52 semaines à plus de 30H de travail au Québec, en plus de toutes les qualifications requises pour la demande de CSQ. Nous étions donc qualifié pour le CSQ dans le Programme de l’Expérience Québecoise (PEQ).

Le CSQ comme son nom l’indique n’est pas un visa mais bien un certificat, un document qui annonce que le Québec vous autorise le droit d’immigrer. Mais il ne constitue ni un document de voyage ni un visa pour vous établir ou pour travailler au Canada. C’est un document qui vous donne le droit d’avancer dans votre démarche, tout simplement.

Les directives changeant régulièrement, je vous conseille de vous référer au site de l’immigration.

Au moment de notre demande début Novembre 2019, nous étions en plein dans les changements de procédures avec notamment des emplois qualifiés et la fameuse liste des emplois en demande du Ministre Barrette répartis sur le territoire. Coup de chance pour nous, Thomas reste éligible quelques soient les conditions (avant le 1er Novembre, après le 14 Novembre, entre les 2…). Il sera donc le requérant principal pour l’ensemble de nos démarches d’immigration au Canada.

Également, à cette période, l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises n’était pas encore un critère. Elle a été mise en place à partir du 1er Janvier 2020. Nous n’en parlerons pas dans notre article.

Rassembler ses documents pour le dossier pour le CSQ

Il y a tout de même de nombreux documents à remplir pour faire sa demande de CSQ et énormément de papiers à fournir. Autant vous le dire, j’ai commencé en Juillet 2019 à faire diverses demandes de documents, notamment auprès des Universités en France. Voir la liste des documents à remplir sur le site de l’immigration.

Voici les critères lors de notre demande en Novembre 2019 :

• Avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi = Il s’agit de démontrer votre intention à travers plusieurs questions dans les formulaires.
• Avoir séjourné temporairement au Québec dans le but principal d’y travailler et avoir respecté les conditions de votre séjour = les fameuses 52 semaines de 30H de travail salarié + permis PVT en règle
• Être légalement au Québec à titre de travailleur étranger temporaire  = avec notre PVT encore valide, aucun problème.
• Avoir occupé un emploi à temps plein pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande et occuper toujours ce même emploi lors de votre demande = le retour des 52 semaines de 30H de travail.
• Démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé = cela a été le point le plus compliqué pour nous, il a fallu demander des copies de notes de fac de Tom et les miennes…
• S’engager à subvenir à vos besoins essentiels pour une période minimale de 3 mois = il s’agit d’une déclaration sur l’honneur à faire
• Avoir au moins 18 ans et détenir un passeport valide = facile !

Voir les critères actuels du CSQ en ligne.

Mon conseil : ANTICIPEZ !

Dès que vous approchez les 50 semaines de travail, commencez à rassembler le maximum de documents : copies des pièces d’identités, des permis de travail, fiches de paies, attestations d’employeurs… Et lancer votre demande à l’international : casier judiciaire, copies certifiées conformes des notes de Bac, …

L’administration Française a été assez longue dans notre cas, à nous faire parvenir des documents, et ils ne sont pas toujours très bons pour comprendre qu’un fichier PDF envoyé par mail n’est pas une copie certifiée conforme :). Comptez les délais postaux internationaux dans le timing également.

Remplir les formulaires de la demande de CSQ

Préparez votre soirée car elle va être animée (dépendamment du nombre de personnes sur votre demande) ! Prenez le temps de bien suivre les étapes une par une de la trousse de demande et notamment la liste de contrôle. C’est long et fastidieux mais c’est le seul moyen d’avoir un dossier béton, qui ne traîne pas parce qu’il manque une signature, une date ou un document…

Tous les formulaires demandés doivent être dans votre demande, même si cela ne vous semble pas important.

Toutes les signatures doivent être en bleu et non en noir, idem pour les certifications conformes. Les noms des personnes doivent être en MAJUSCULES. C’est comme ça, on ne vous demande pas de comprendre ;)

Nous y avons passé presque 3 soirées à coup de relecture des formulaires, impressions, corrections, ré-impressions, signature, vérification, copie de tous les documents qui partent à l’immigration puis enfin l’envoi de notre demande.

Envoi de la demande de CSQ, indispensable pour rester au Québec après son PVT

Direction Poste Canada pour l’envoi de notre demande en courrier suivi avec numéro de tracking. C’est plus cher mais ça permet d’être rassuré et de voir que l’enveloppe est bien arrivée à destination. Croyez-moi, vous allez le surveiller ce numéro de suivi !

J’ai aussi pris en photo l’enveloppe au moment de l’envoi avec toutes les informations. Autant tout avoir si jamais elle se perd dans les méandres de Montréal :).

Notre dossier a été posté le 5 Novembre 2019.

Les frais de traitement ont été prélevés le 3 Décembre par Immigration Québec Montréal (969$ pour nous deux).

Réception du CSQ

Nous étions en voyage lorsque la lettre du CSQ est arrivée : le 6 Décembre 2019. Des proches ont pu la récupérer pour nous et c’est depuis le Mexique que nous avons fêté la bonne nouvelle !

L’enveloppe contient la lettre du MIFI qui explique que votre CSQ est accepté et validé. Ainsi que 2 copies pour chacun d’entre nous de nos CSQ. Tous ces documents sont indispensables pour le reste de votre démarche en immigration. Pensez à faire des copies.

Timing de notre CSQ en résumé : 

• Préparation du dossier : Juillet 2019 – Novembre 2019 (il est possible de faire plus cours si vous avez déjà tous les documents avec vous, ce n’était pas notre cas pour les relevés de notes pendant nos études)
• Envoi du dossier : 5 Novembre 2019
• Prélèvement des frais : 3 Décembre 2019
• Réception du CSQ : 6 Décembre 2019.

Site pour tout savoir et pour demander son CSQ : Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire.

Mise à jour du 16/08/2021 

Les règles pour le CSQ par PEQ ont changé depuis notre expérience. Je vous conseille de prendre vos sources directement auprès de IRCC et des sites d’immigration pour être toujours à jour.

2ème étape : envoyer sa demande de Résidence Permanente au Fédéral pour rester au Québec après son PVT

Pendant qu’on était lancé dans notre marathon de l’immigration, nous en avons profité début Janvier 2020 pour faire notre dossier de Résidence Permanente au Fédéral. Le CSQ étant indispensable dans notre dossier, nous avions alors tout pour passer à la 2ème étape.

La Résidence Permanente est un statut d’immigration au même titre que les travailleurs temporaires (PVT), les citoyens ou les étudiants. Mais ce n’est pas un visa en tant que tel. Par contre, en devenant résident du Canada, vous n’avez plus besoin de visa. Il suffit de garantir que votre statut est toujours légal.

Rassembler les documents et remplir la demande de Résidence Permanente

Je ne sais pas si c’était l’euphorie d’avoir notre CSQ ou une sorte d’habitude qui s’est créée, mais la demande de RP nous a semblé beaucoup moins complexe et beaucoup plus rapide à faire. En 1 week-end, nous avons tous les documents remplis, signés, datés, imprimés ainsi que toutes les copies nécessaires à la demande. Cette fois, il n’y a que des originaux des formulaires à fournir et des copies simples des documents. Autant dire qu’on gagne vraiment du temps sans la « certification conforme ». Globalement on vous demandera les mêmes informations que pour le CSQ, parfois pas dans le même ordre. Liste des documents : Demande de résidence permanente : catégorie des travailleurs qualifiés du Québec

Dans notre cas, ce fut le passage par la case « photos du Canada » qui nous aura pris le plus de temps car il faut que les photos respectent un certain gabarit. Rassurez-vous les services photos de Jean Coutu ou Pharmaprix sont plutôt très efficace sur le sujet.

Mais aussi la liste des voyages sur les 10 dernières années. Autant dire que après nos nombreux voyages, notre Tour du Monde et nos gros séjours en Asie, la liste est longue… Nous avons donc fait du mieux possibles pour remettre toutes les dates et tous les pays dans l’ordre. Coup de chance, j’avais encore mon passeport avec tous les tampons de nos voyages !

Nous avons payé les frais en ligne le 11 Janvier 2020 au moment de la soumission de notre dossier (Prix pour 2 : 2250$).

Envoi du dossier de RP

De retour au bureau de Poste où je demande tout simplement mes 2 étiquettes postales directement à la postière (qui a l’habitude d’en voir passer visiblement) pour compléter mon dossier, avant de sceller l’enveloppe. A nouveau un envoi en courrier tracké, un petit budget finalement, quelques photos pour prouver que ma demande est bien partie le 14 Janvier 2020.

Réception de notre RP par le Fédéral et être sûr de rester au Québec après son PVT

Les délais annoncés lors de l’envoi de la demande étaient de 24 mois. (Délai de traitement accessible ici) Avec la crise du virus, il est certain que le temps d’attente va être allongé. Nous sommes donc en attente de l’accusé réception de notre dossier qui nous permettra de rattacher notre demande en ligne à notre compte IRCC. Nous espérons avoir notre RP début 2022.

Timing de notre RP en résumé : 

• Préparation du dossier : Janvier 2020
• Paiement des frais : 11 Janvier 2020 (au moment du paiement en ligne)
• Envoi du dossier : 14 Janvier 2020
• Date de réception de l’accusé de réception de laRP : Mars 2021 (estimé : Juillet 2020)
• Date pour la réception de la RP  : Confirmation de RP (eCRP) reçue sur le portail en ligne le 22/07/2021 (estimé début 2022). Les cartes de RP sont toujours en attente.

Mise à jour du 24/03/2020 

Nous avons reçu une bonne nouvelle dans notre espace en ligne : l’accusé réception de notre dossier de RP. Nous avons ainsi pu lier notre demande en ligne en quelques clics ! Une excellente nouvelle qui arrive donc 15 mois après le dépôt (Janvier 2020).

Autre bonne nouvelle, notre barre de progression est déjà à 52% ! Date estimative de réception de la RP : Avril 2022 !

Mise à jour du 16/08/2021

Nous avons reçu nos eCRP (confirmation de Résidence Permanente envoyées en ligne via le portail) le 22 Juillet 2021. Soit 18 mois et 10 jours après l’envoi de notre dossier. Le délai annoncé lors de l’envoi en Janvier 2020 était de 14 mois. Il était passé à 23 mois lorsque nous avons eu l’accusé réception (soit pour le 20 Avril 2022). Pour la première fois dans notre parcours, l’immigration est donc en avance sur les délais… MAIS, nous attendons toujours nos cartes de RP…

Plus d’informations dans notre article : Rester au Québec après son PVT : la Résidence Permanente.

3ème étape : faire une demande de permis de travail fermé (dispense A75) avec un permis de travail ouvert rattaché

Au delà des demandes de CSQ et de RP, il est aussi importants de comprendre que ces demandes ne sont pas des visas. Il faut donc toujours veiller à garder un statut légal au Canada, pour continuer d’y vivre, d’y travailler légalement. Une fois le CSQ obtenu, l’une des procédures recommandée après un PVT est la demande de permis de travail fermé avec le code de dispense A75 d’EIMT. Avec les délais de traitement de la RP, le permis de travail A75 permet de rester et de travailler au Canada le temps d’obtenir la résidence permanente.

En simple, le code de dispense A75 d’EIMT signifie qu’il faut que l’employeur accepte de faire une proposition d’emploi pour nous sur le portail de l’immigration. Et grâce à l’obtention du CSQ, cet employeur est dispensé d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Ce qui rend les choses beaucoup plus faciles et rapides, tant pour l’employeur que pour nous.

Thomas étant le requérant principal sur toutes nos demandes. C’est lui qui a demandé le permis de travail fermé avec son employeur. Et je suis rattachée à sa demande en tant que conjointe pour obtenir un permis de travail ouvert.

Là encore, il faut se lancer dans une belle procédure pour faire sa demande. Nous avions prévu de faire toutes les démarches à la frontière en faisant le traditionnel « Tour du Poteau ». Malheureusement, l’arrivée du virus a clairement changé nos plans, nous sommes donc passé par une demande en ligne.

Faire la demande en ligne de visa fermé (dispense A75) et y rattaché un permis de travail ouvert

Nous sommes en Avril 2020 et avec un PVT qui se termine fin Mai 2020. Nous nous lançons dans la procédure du A75. En effet, il est recommandé de lancer toutes les démarches pour les nouveaux permis de travail au moins 1 mois avant la fin de son permis actuel. L’employeur de Thomas fait les démarches très vite de son coté. Nous récupérons bien toutes les informations et documents nécessaires :

• Offre d’emploi soumise en ligne
• Attestation de l’employeur qui reprend les grandes lignes de l’offre
• Numéro d’offre
• Preuve de paiement

La demande en ligne, concrètement

Et nous nous lançons à nouveau dans une procédure d’immigration. Cette fois, c’est un peu plus compliqué car il y a de nombreuses questions en ligne pour déterminer le visa associé. Nous passerons plusieurs heures a essayé de comprendre pourquoi nous n’avons pas le bon nombre de visas dans notre demande (2 visas, 1 fermé et 1 ouvert, 2 données biométriques).

Finalement, c’est en changeant quelques réponses aux toutes premières questions (vérifiez notamment la question « Accompagnez vous un membre de votre famille qui a un statut au Canada ? » c’est celle-ci que nous avons du modifier) que nous arrivons enfin sur le bon total. Encore une fois, il suffit de suivre la liste des documents à fournir en ligne. Et de les télécharger sur le site : formulaires, identités, CSQ, lettre du Midi, documents de l’employeur, photos… Nous y ajouterons même une lettre explicative chacun pour éclairer sur le pourquoi de notre demande. Et également y ajouter des documents supplémentaires (liste de nos emplois sur les 10 dernières années qui ne rentraient pas dans les cases notamment).

Demande en ligne du permis de travail fermé (dispense A75) à faire via son compte IRCC.

Envoi de la demande de A75

La demande nous prendra environ 2 jours : le temps de rassembler les documents, télécharger les documents pour les remplir sur l’ordinateur, les vérifier chacun plusieurs fois, puis les télécharger dans le site.

Nous avons envoyé notre demande le 17 Avril 2020 en payant les frais de traitement à hauteur de 580$, prélevé le jour même sur la carte.

Réception du visa fermé pour Thomas et visa de travail ouvert pour moi

Lors de l’envoi de notre demande, le site estimait à 89 jours le délai de traitement de notre dossier. En ayant un dossier en ligne, il est beaucoup plus facile de suivre l’avancé du dossier depuis son compte IRCC. Le jour de la soumission, nous avons un accusé réception de nos demandes de visas. Et le lendemain, nous recevions chacun notre lettre pour aller faire nos données biométriques.

Avec le virus, les délais risquent d’être plus long. Nous sommes donc en attente. Comme notre demande a été faite avant la fin de votre PVT, dès que celui-ci sera terminé, nous basculerons en « statut implicite« . Nous gardons alors exactement les mêmes conditions sur le sol Canadien que pendant notre dernier visa, c’est-à-dire notre PVT. Donc, nous pourrons rester au Canada, sans sortir du pays. Mais surtout, continuer à travailler pour le même employeur. Et surtout dans les mêmes conditions en attendant qu’une décision soit prise sur nos demandes.

La réception de nos visas liés à la dispense A75 nous permettra ensuite de nous inscrire à la RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec) et de renouveler notre NAS. Entre temps, notre NAS reste le même et actif grâce à notre statut implicite. Mais nous devons trouver une nouvelle assurance privée pour couvrir nos soins de santé au Canada (article à venir).

La réception des permis de travail

Mise à jour du 8/10/2020 

Nous avons reçu le 1er Octobre, dans notre espace en ligne des lettres nous confirmant que nos permis de travail sont acceptés ! Nous en avons chacun une, qui mentionne notamment les numéros des documents ainsi que leur date de validité. Les nouveaux permis de travail sont envoyés par la Poste, avec un délai annoncé maximum de 6 semaines… Coup de chance pour nous, nous recevons chacun la version papier de notre permis de travail le 8 Octobre soit 1 semaine après la confirmation en ligne. Au total, la procédure aura durée 5 mois et 3 semaines…

Et comme les permis de travail ne permettent pas de voyager pour sortir et surtout entrer au Canada, de nouveaux AVE ont également été créés et validés pour nous. Ils sont attachés à nos passeports respectifs. Cependant, aucun document n’est envoyé pour les AVE. Ils sont simplement enregistrés dans le système et lié aux passeports.

Timing réel de notre A75 en résumé : 

• Préparation du dossier : Avril 2020
• Envoi du dossier : 17 Avril 2020
• Paiement des frais : 17 Avril 2020 (au moment de l’envoi de la demande)
• Date pour la réception des permis : 1er Octobre 2020 pour la confirmation en line et 8 Octobre 2020 pour les permis papier (estimé environ 3 ou 4 mois, donc pour l’Été 2020).

4ème étape : l’attente pour rester au Québec après son A75

Nous sommes maintenant en attente des informations et des demandes de l’immigration concernant notre dossier de RP. Nos A75 restent valides jusqu’à fin Mai 2022 en attendant le traitement de notre demande de RP. Notre NAS a été mis à jour à la réception des A75 et nous bénéficions maintenant de la RAMQ.

Mise à jour du 16/08/2021

En recevant notre confirmation de RP, nos permis A75 sont automatiquement désactivés. Nous sommes maintenant résidents permanents du Canada.

Et les assurances santé dans tout ça ?

Depuis notre arrivée en PVT au Canada, nous sommes couverts par notre assurance voyage privée française. Notre contrat Globe PVT nous couvre pour les 2 années de PVT. Pour continuer à être couverts pendant notre statut implicite (à partir de fin mai 2020), nous avons pris contact avec notre assurance, avant la fin de notre contrat actuel. Nous avons discuté avec eux des solutions de protections possibles durant cette période. Après accord, il nous est possible de bénéficier de Globe Partner pendant les 6 mois de notre statut implicite. Nous enchaînons donc les 2 contrats d’assurance ! On vous en reparle dans notre article sur le statut implicite.

Depuis, la réception de nos visas liés au A75, nous sommes inscrits pour être affiliés à la RamQ. Et nous en bénéficions pleinement et en complément des mutuelles de nos entreprises, sans restriction. Nous sommes donc complètement couverts par le système Québécois. Et nous garderons la possibilité de souscrire à des assurances voyages (voir notre article sur les assurances voyages) pour vos prochaines escapades !

Tous les liens qui nous ont aidé pendant nos démarches

• Site de l’Immigration pour le CSQ par PEQ
• Demande de résidence permanente : catégorie des travailleurs qualifiés du Québec
• Demande pour le visa fermé avec dispense A75 : se connecter sur le site de l’IRCC, se connecter avec la clé GC (menu à droite) puis présenter une demande de visa.
• Groupes Facebook : FRANÇAIS, BELGES ET SUISSES AU CANADA – QUESTIONS D’IMMIGRATION – pvtistes à Montréal
• Conférences gratuites à la CITIM avec Maître Nadia Barrou (nous sommes allés 2 fois pour être sûrs de bien tout comprendre et poser toutes nos questions).

Et vous, prêt pour le marathon de l’Immigration ? Où en êtes-vous dans vos démarches ?

Rappel : ceci est le récit de notre expérience d’immigration. Ces informations n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Nous ne sommes pas des avocats ni des experts dans l’immigration. Si vous avez des questions ou des besoins particuliers, rapprochez-vous d’une personne avec les compétences appropriées.