Comment faire sa déclaration d’impôts au Canada en PVT ?

Il y a des sujets plus sympas que d’autres à traiter en cas d’expatriation à l’étranger. Et les impôts en font malheureusement partie. Un sujet pas très fun mais très important pour rester en règle avec les lois du pays. Tour d’horizon des informations et des questions à se poser pour faire sa déclaration d’impôts au Canada en PVT.

Les impôts au Canada, comment ça marche ?

C’est l’Agence du Revenu du Canada (ARC) qui s’occupe des lois et de la gestion fiscale du pays.

L’année d’imposition est une année calendaire, du 1er Janvier au 31 décembre. Et la déclaration doit être faite au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Selon son statut (résident fiscal ou non), la déclaration peut être faite en ligne ou via une déclaration papier. Pour savoir sous quel statut fiscal vous êtes, direction le site de l’agence du revenu. Le statut fiscal est complètement indépendant de votre visa. La 1ère année, la déclaration d’impôts au Canada est forcément à faire sur papier.

Chaque déclaration est individuelle, même pour les couples mariés. Finie la déclaration commune, ici chacun doit se déclarer comme conjoint mais remplir sa propre déclaration.

Pourquoi faire une déclaration si les impôts sont prélevés à la source ?

Le Canada fait partie des pays où le prélèvement des impôts à la source est instauré depuis plusieurs années. Dès que vous signez un contrat de travail, on vous fera également faire plusieurs déclarations pour les impôts. Afin que tout soit prélevé directement sur votre salaire.

Le gros avantage, c’est de ne pas avoir à prévoir un budget impôts aussi important que lorsqu’on fait une déclaration annuelle. L’inconvénient : bien que tout soit prélevé à la source, il est nécessaire de continuer à faire une déclaration pour justifier du montant prélevé. Et recevoir soit un montant d’impôts supplémentaires à payer. Ou au contraire un remboursement d’impôts en cas de trop-perçu.

Faire sa déclaration d’impôts au Canada : seul ou avec un comptable ?

Alors que nous avons l’habitude, enfin c’est surtout Elo qui s’en occupe, de faire nos impôts par nous-même en France, à travers une déclaration en ligne. Au Canada, le fait de faire appel à un comptable lorsqu’on est un particulier est complètement démocratisé. Le coût parait souvent négligeable (entre 20$ et 70$ pour les déclarations simples) lorsqu’on ne connait pas du tout le fonctionnement. Ni les règles et lois des impôts canadiens.

Pour notre 1ère année en PVT au Canada, nous avons donc décidé de nous faire aider et de passer par un comptable. En effet, il y aurait pas mal de déductions possibles pour nous les PVTistest lors de la 1ère année (assurance voyage privée, frais médicaux non remboursés, REER…). De plus, étant propriétaires en France, notre situation est un peu plus compliquée à gérer car il y a des déclarations supplémentaires à faire. Alors autant faire confiance à un professionnel pour espérer un remboursement d’impôts.

Pour tout ceux qui peuvent les faire en ligne (dès la 2ème année de PVT), plusieurs sites permettent de faire ses impôts soi-même. Les plus connus sont TurboImpots pouvoir choisir quel type de logiciels comptables convient à votre déclaration ou encore ImpôtExpert qui permet de faire sa déclaration pour l’ARC et Revenu Québec 100% en ligne. Bien évidemment, il existe de nombreux autres sites, tous à des prix différents. Mais pour garantir que vos déclarations soient bien envoyées, nous vous recommandons ces sites principaux.

Quels sont les documents nécessaires pour faire sa déclaration d’impôts au Canada lorsqu’on est PVTiste ?

Comme on le retrouve dans le système français, vous allez recevoir de votre employeur, un document appelé T4. Il récapitule les montants versés et les taxes déjà payées via le prélèvement à la source. C’est le même principe que la fiche de paie de Décembre en France. Le T4 sera également accompagné du Relevé 1 pour les employés du Québec.

Si vous avez eu plusieurs employeurs au cours de l’année, il est indispensable de récupérer tous les T4 et Relevés 1 des entreprises concernées pour votre déclaration d’impôts. En cas de changement d’emploi en cours d’année, il est possible de les demander au moment de votre départ, histoire de ne pas oublier.

Il est aussi intéressant de garder toutes les preuves de paiement des primes d’assurance santé comme notre assurance PVT Globe PVT. Ainsi que les frais médicaux non remboursés. Ces éléments permettent d’avoir des déductions d’impôts au Canada.

Pour les personnes qui ont des biens immobiliers en France, d’autres documents seront nécessaires pour déclarer les revenus locatifs. Mais dans tous les cas, une entente existe pour éviter la double imposition. Votre comptable sera votre meilleur allié pour bien comprendre tout ce système.

Comment choisir son comptable pour faire sa déclaration d’impôts au Canada en PVT ?

Nous avons d’abord contacté Maplewood qui est la société conseillée par le site PVTiste.com. Comme ils étaient déjà complets, ils nous ont donné un contact d’un autre cabinet. Le devis annoncé est de 70$ par personne, avec la remise PVTistes appliquée.

Nous avons donc décidé de voir si on ne pouvait pas trouver un comptable moins cher. C’est en activant notre réseau pro que nous avons eu le contact de notre comptable. Très gentil et très professionnel, nous avons pu gérer nos impôts entièrement à distance, par mail.

Après quelques recherches de son coté concernant notamment la non-double imposition entre la France et le Canada, ainsi que les biens locatifs à l’étranger, il a pu nous faire les déclarations. Finalement, nous nous en sortirons pour 150$ à deux (50$ chacun pour nos impôts sur les revenus du Québec, 50$ pour la déclaration des revenus français liés à la maison et le formulaire de déclaration de biens immobiliers à l’étranger).

J’ai contacté notre comptable une première fois par téléphone pour lui expliquer notre situation. Puis je lui ai fourni l’ensemble des documents que j’avais. Après quelques échanges sur certains montants, il avait tout pour lancer les demandes. En moins de 15 jours, nos déclarations sont envoyées par le comptable à l’Agence du Revenu Canada et Revenu Québec.

Voici la liste des documents que je lui ai fournis :

• R1 et T4 pour nous deux
• Facture assurance privée PVTistes + Frais médicaux non remboursés
• Pour notre maison en France : le relevé des loyers et des frais de gestions, la facture des travaux de 2019, le tableau d’amortissement de notre prêt, la Taxe foncière 2019, la déclaration de revenus 2019
• L’ensemble des déclarations que nous avions faites avec notre ancien comptable, pour notre 1ère année au Canada

Notre bilan pour la déclaration d’impôts au Canada en PVT

Moins de 15 jours après l’envoi, Thomas reçoit ses remboursements sur notre compte bancaire ainsi que la déclaration de l’ARC. Il attend le document de Revenu Québec. De mon coté, je recevrais également les documents de l’ARC en quelques jours et mon dossier est en cours de traitement par Revenu Québec.

Dans tous les cas, les montants annoncés par notre comptable sont conformes au dollar près à ceux des administrations. On pense avoir trouver la perle rare et nous sommes ravis !

Bon à savoir : grâce à un dépôt sur le REER de Thomas juste avant la date final (1er Mars 2020), nous faisons une belle économie et les impôts nous remboursent une jolie somme.

Et vous, comment avez-vous fait vos impôts au Canada lors de votre PVT ?